Après-midi d'études - Traitement judiciaire du droit de plainte des détenus - LdH
Après-midi d'études - Traitement judiciaire du droit de plainte des détenus - LdH
Après-midi d'études
Les évolutions du traitement judiciaire du droit de plainte des détenus
en Belgique, Pays-Bas et en France
Lundi 11 avril 2016
Université Libre de Bruxelles
Local Ub4.132
Les constats répétés et alarmants à propos des conditions de détention et de prise en charge dans de nombreux établissements pénitentiaires européens ont maintes fois révélé l'urgence de l'entrée en vigueur, dans de nombreux Etats, tant de mécanismes de contrôle que de visibilisation ou d'activation des voies judiciaires de recours disponibles pour tout citoyen faisant l'objet d'une incarcération. Des dispositifs en vigueur ou demeurés lettre morte en droit interne à l'action des juridictions supranationales en passant par les pressions des organes internationaux de contrôle, la situation est telle qu'elle conduit à se demander à quel droit de plainte les personnes détenues peuvent-elles effectivement prétendre aujourd'hui? Cette après-midi d'études, clôturant le volet belge du projet européen Prison Litigation Network soutenu par la Commission européenne et qui a notamment concerné la France, la Belgique et les Pays-Bas vise à susciter l'échange d'expériences et d'analyses de praticiens, de militants et de scientifiques sur la garantie du respect des droits fondamentaux en prison, qu'il s'agisse des mécanismes de contrôle, des voies judiciaires de recours ou de l'action militante.
Première session : sous la présidence de Mme Françoise TULKENS (Ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme, Présidente de la Fondation Roi Baudouin et Professeure émérite à l'UCL)
13h30
Marie-Sophie DEVRESSE (CRID&P/UCL)
Présentation des actions du Prison Litigation Network
14h00
Gaëtan CLIQUENNOIS (SAGE-CNRS/ Université de Strasbourg et EUI)
Le contrôle judiciaire européen
14h30
Damien SCALIA (CRID&P/UCL/ASF)
Ratification et mise en œuvre de l'OPCAT
15h00
Marc NÈVE (Avocat et membre OIP)
Droit national (Belgique) : effectivité des voies de recours
15h30
Antonius M. VAN KALMTHOUT (Acting 2nd Vice-President of CPT, sous réserve)
Droit national (Pays-Bas) : effectivité des voies de recours
Exposé en anglais ou en néerlandais, sans traduction.
Pause-café
Seconde session : sous la présidence de Mr Gilles CHANTRAINE (CLERSE-CNRS / Université de Lille 1)
16h00
Delphine BOESEL (Avocate, Présidente de l'OIP France)
Le point de vue des ONG en France
16h30
Manuel LAMBERT (Conseiller juridique à la Ligue belge francophone des Droits de l'Homme)
Le point de vue des ONG en Belgique
17h00
Le point de vue du barreau (participant à confirmer)
17h30
Débat avec la salle
18h00 Conclusions Générales
Vanessa DE GREEF (Collaboratrice scientifique du FNRS au Centre de droit public de l'ULB et maître d'enseignement à l'ULB)
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