Table Ronde le laissez passer europeen. LDH

TABLE RONDE SUR LE LAISSEZ-PASSER EUROPEEN

APRES-MIDI D'ETUDE
Le laissez-passer européen : cadre juridique et pistes contentieuses
Vendredi 25 avril 2014 - 14h00
A la Ligue des droits de l'Homme (Bruxelles)

Intervenants :
Tristan Wibault, juriste au CBAR > Cadre juridique régissant la réadmission
Thomas Mitevoy, avocat > Pistes contentieuses

Progress Lawyers Network et la Ligue des droits de l'Homme vous invitent à une après-midi d'étude sous la forme d'une table ronde autour de la question du laissez-passer européen.

Depuis quelques années, différents Etats européens usent (abusent ?) du laissez-passer européen pour expulser des étrangers dont les Etats d'origine ne collaborent pas à l'identification des personnes et à la délivrance d'un document de voyage.

En Belgique, les récentes arrestations de demandeurs d'asile afghans déboutés et l'éloignement de certains d'entre-eux à l'aide de ce laissez-passer européen imposent de se pencher sur la portée légale de ce document et les conditions de son utilisation.

Outre le cadre juridique, nous souhaitons entamer une réflexion et un échange sur les moyens de contester l'usage de ce document.

Cette après-midi débutera par deux exposés et se poursuivra par un échange entre les participants.

Vendredi 25 avril 2014 - 14h00
A la Ligue des droits de l'Homme
Rue du Boulet 22 (4e étage)
1000 Bruxelles

ENTREE LIBRE

Infos et inscriptions: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - 02 209 62 80