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mardi 19
08:30

Journée d'étude Mariages forcés, mariages de complaisance

mardi 19 novembre 2013 à 8h30

Journée d'étude Mariages forcés, mariages de complaisance

Journée d'étude 'Mariages forcés, mariages de complaisance et cohabitations de complaisance'

Mardi 19 novembre | BIP, Bruxelles Info Place - 2-4, rue Royale - 1000 Bruxelles

Une journée exclusivement réservée aux services administratifs communaux en charge de l'état civil et à leurs échevins de tutelle.
Une initiative conjointe de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, de la Ministre fédérale en charge de l'Égalité des chances, Joëlle Milquet, et du Secrétaire d'État en charge de l'Égalité des chances pour la Région Bruxelles-Capitale, Bruno De Lille.

La publication en date du 23 septembre 2013 des dispositions destinées à former le nouveau cadre juridique visant à intensifier la lutte contre les mariages gris et les cohabitations de complaisance ainsi que les récentes campagnes visant à dénoncer les mariages forcés illustrent l'intérêt porté par les pouvoirs publics à la lutte contre ces délits. Outre le caractère délictueux de ces pratiques, les violences subies par les victimes de celles-ci justifient à elles seules la nécessité d'une meilleure formation des différents acteurs impliqués dans la lutte contre ces délits.

En première ligne face à ces différents types de criminalité, en raison de la nature même de leurs fonctions, les Officiers et agents de l'État civil constituent la première ligne de défense face à ces délits.

Les Éditions Vanden Broele organisent à cette fin une journée d'étude qui a pour but de fournir le bagage nécessaire aux agents ou collaborateurs qui sont confrontés, dans le cadre de leurs fonctions, à toute question relevant de ces problématiques.

Au cours de cette journée exclusivement réservée aux services administratifs communaux en charge de l'état civil et à leurs échevins de tutelle, les orateurs, spécialistes en la matière, vous proposeront une approche tant juridique que pratique qui vous permettra d'appréhender ces problématiques avec efficacité.

Des réponses à vos questions

N'hésitez pas à nous transmettre déjà vos propres questions et observations, en envoyant un courriel à formations@vandenbroele.be. Elles seront - dans la mesure du possible - traitées lors de la journée.

Programme

  • 08 h 30 Accueil et inscription des participants
  • 09 h 00 Mot d'accueil
  • 09 h 30 La problématique des mariages forcés
  • 10 h 30 Pause-café
  • 10 h 45 Pour une meilleure approche des mariages forcés dans la pratique
  • 12 h 30 Questions & Réponses
  • 13 h 00 Déjeuner
  • 14 h 00 La réforme du 2 juin 2013 : quelles nouveautés ?
  • 15 h 15 Pause-café
  • 15 h 30 La réforme dans la pratique
  • 16 h 30 Questions & Réponses
  • 17 h 00 Fin
    Ce programme vous est offert à titre indicatif et reste susceptible d'être modifié.

Orateurs

Danielle Adriaenssens est directrice du département Population, État civil de la Ville de Liège. Elle préside par ailleurs le Groupement des Agents de la Population et de l'État civil (GAPEC).

Nawal Bensaid est chercheure au Group for research on Ethnic Relations, Migrations & Equality (GERME) de l'Université libre de Bruxelles. Elle est l'auteure de l'étude relative aux mariages forcés en Région de Bruxelles-Capitale réalisée à la demande de la Ministre fédérale en charge de l'Égalité des chances, Joëlle Milquet, et du Secrétaire d'État en charge de l'Égalité des chances pour la Région Bruxelles-Capitale, Bruno De Lille.

Anne-France Nowicki est attachée spécifique - juriste au département Population, État civil de la Ville de Liège. Elle est l'auteure de l'ouvrage « État civil 3 - Mariage » à paraître aux Éditions Vanden Broele.

Le Réseau mariage & migration est un réseau de réflexion et d'action regroupant 16 associations autour de la problématique des mariages en contexte de migration, dont les mariages forcés, précoces, précipités, gris, thérapeutiques, arrangés, coutumiers...

Valérie Saint-Ghislain est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Mons. Elle est l'auteure de l'ouvrage Les mariages de complaisance publié aux Éditions Vanden Broele.

Prix

La TVA, le déjeuner, les pauses-café et le dossier de documentation sont compris dans les prix d'inscription.