Rassemblement soutien - Procès des 8 Inculpés CAS

Procès des 8 Inculpés CAS

Thursday 27 January 2011 08:30

RENDEZ-VOUS SUR LES MARCHES DU PALAIS DE JUSTICE DE BRUXELLES

A faire tourner:
CE JEUDI AURA LIEU LE PROCES DES DEUX" AFFAIRES DU CAS" ( QUI DURE MAINTENANT DEPUIS PLUS DE DEUX ANS); LES DEUX PROCES SONT A PRESENT LIES ET RENVOYES AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL (séance publique);
UN APPEL EST LANCE A SE RASSEMBLER DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE JEUDI 27/1 A PARTIR DE 8H30 POUR LES (sup)PORTER; POUR TENIR ENSEMBLE DANS LES MOMENTS OU L'ON ENTEND NOUS DIVISER;
"Rien n'est fini, et tout commence"
Tous sans-papiers

SI certains ont besoin de se souvenir, voici le récit de plus de deux ans de procédure:

16 octobre 2008 - 54 personnes "sans-papiers" d'origine afghanes et les iranienes occupent le batiment du CGRA, après 30 jours de grêve de la faim pour réclamer leur régularisation. Plusieurs étudiants sont présents et soutiennent de l'intérieur et de l'extérieur l'action politique en cours. Six d'entre eux s'assayent devant le cordon de police lorsqu'il enclanche la machine à raffler. Ils sont tous arrettés. Trois d'entre eux, arbitrairement désignés, seront poursuivis judiciairement pour Manifestation sauvage, violences contre policiers, vol de matériel de la police, incitation à l'émeute, rébellion, destruction de matériel policier, (excusez du peu).

15 avril 2009 - Le CAS s'invite au meeting de lancement de la campagne des partis libéraux européens, en vue des élections de Juin 2009. Le meeting se passe dans une des salles de Tour et Taxis. Vingt-et-une personnes font irruption dans le meeting en scandant "No Border, No Nation, Stop Deportations". Ils sont tous mis dehors par le service de sécurité de Tour et Taxis. Une fois sur le parking, ils s'appretent à quitter le site selon les ordres de quelques policiers présents à ce moment, lorsqu'ils sont violemment interpellés par le reste de la brigade obéissant à un ordre vraissemblablement différent. Les vingt-et-une personnes sont arrétées. Parmis eux, six écoppent d'arrestations judiciares. Ils sont poursuivis pour coups et blessures sur agents de police ayant entrainé des incapacités de travail (pour l'un d'entre eux).Six policiers reconnaissent formellement chacun des six inculpés comme étant LA personne lui ayant porté un/des coup(s). Les "six" sont également poursuivis pour rébellion. Pendant la garde à vue, l'un des arrettés administratifs se fait taper à plusieurs reprises dans sa cellule. A sa sortie il portera plainte. Non seulement la plainte n'a pas donné suite mais en plus elle ne sera jamais versée au dossier de l'instruction de "l'Affaire des Libéraux" . Après 24h de garde à vue, les six arrétés judiciaires passent devant la juge d'Instruction. Celle-ci prononce pour chacun d'eux une ordonnance de non-inculpation mais décide de poursuivre l'instruction. Les six sont "libérés" à 16h le 16 avril 2009.

11 juin 2009- Première séance au tribunal correctionnel pour les trois inculpés de "l'Affaire du CGRA". L'affaire est reportée à la demande de la défense (période d'examen oblige!)

?? Novembre 2009- Première (deuxième) séance "officielle" au tribunal correctionnel pour les trois inculpés de "l'Affaire du CGRA", un peu plus d'un an après les faits. Le commissaire divisionnaire de la Ville de Bruxelles Pierre Vandersmissen se porte partie civile. A peu près cent personnes sont présentes dans la salle pour soutenir les inculpés. Parmis eux, également présents dans la salle, au moins dix policiers en civil avec oreillette assiteront à l'ensemble du procès. Devant le Palais de Justice, deux combis de police stationneront pendant toue la séance.

Les trois inculpés sont accusés de rébellion. En plus de cela, le premier d'entre eux est également poursuivi pour incitation à l'émeute et "organisateur" de l'action des "sans-papiers" afghans et iraniens. Le second, pour coups sur agent de Police (en la personne du commissaire Vandersmissen) ayant entrainé "une effusion de sang" ( Ceci est le terme juridique consacré pour ce que l'on appelle dans le référenciel commun une griffe (cf. Le dossier d'instruction page 34).

Le procureur réclame une peine de 150 heures de "Travaux d'Intérêt Général" pour chacun des inculpés.

La défense (composée de trois avocats) réclame un non-lieu pour chacun des inculpés et une suspension du prononcé à titre subsidiaire.

La partie civile (M. Vandersmissen) réclame une condamnation à un euro symbolique pour sa veste de fonction qui aurait été déchirée pendant l'arrestation ("ça coûte quand même 350 euros une veste comme ça!"). En plus de cela, le dit commissaire reconnait formellement les trois inculpés comme appartenant au "noyau dur anti-police du CAS".

Le verdict est prévu pour le 24 décembre 2009.

24 décembre 2009- Lors de la séance officiellement prévue pour le verdict de "l'Affaire du CGRA", le procureur fait remarquer qu'un des inculpés de "l'Affaire du CGRA" sera également poursuivi dans "l'Affaire des libéraux" pour des "faitssimilaires". Il propose de suspendre le verdict jusqu'à ce que la Chambre du Conseil se prononce sur "l'Affaire des libéraux" , dans le but de lier les deux affaires si cette dernière est renvoyée en Correctionnel.

30 mars 2010- Première séance à la Chambre du Conseil pour les 6 inculpés de "l'Affaire des libéraux". La séance est reportée à la demande de la défense pour "devoirs d'instructions complémentaires" au 26 octobre 2010.

6 Mai 2010- Seconde séance en correctionnel de "l'Affaire du CGRA". La salle est de nouveau comble, remplie de personnes soutenant les inculpés. La présence policière est la même qu'à la séance précédente. La juge décide de joindre les deux procès: celui du CGRA et celui des LIBERAUX (à venir), au cas où celle-ci serait renvoyée au tribunal correctionnel. La séance est renvoyée au 16 décembre 2010

26 octobre 2010- Chambre du Conseil pour les 6 inculpés de "l'affaire des libéraux". La séance se passe à huis clos.

Lors de son intervention, la juge d'instruction a rapellé qu'elle n'avait inculpé personne dans cette affaire faute d'éléments probants dans le dossier. De plus les devoirs d'instructions complémentaires ont été accomplis , à savoir l'ajout au dossier de plusieurs témoignages d'amis présents lors de l'action des LIBERAUX. La juge termine par préciser que le dossier contient toutefois une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Au vue des éléments du dossier, le procureur décide alors d'opter pour une position plus sage et propose de suspendre le prononcé de la condamnation. Les avocats refusent catégoriquement cette proposition, car elle equivaudrait à reconnaitre les faits. Ils réclament le non-lieu pour tous, c'est à dire l'arrêt total des poursuites. Le verdict sera connu le 23 novembre 2010.

23 novembre 2010- La Chambre du Conseil renvoie les 6 inculpés de "l'affaire des libéraux" devant le tribunal correctionnel. Nénamoins, l'ensemble des charges pour "violence contre policiers" sont abandonnées faute de preuve. Les six inculpés sotn donc renvoyés pour faits de "rébellion". Les deux affaires seront donc liées l'une à l'autre à l'avenir: fusion des affaires du "CGRA" et "des libéraux".

16 décembre 2010- Le tribunal correctionnel acte que les deux affaires sont désormais liées. Les huit inclupés font désormais front commun. Le procès est renvoyé au 27 janvier 2011.

Source : http://bxl.indymedia.org/events/922