Colloque - L'Etat de droit sous pression - LDH
Colloque - L'Etat de droit sous pression - LDH
Colloque: L'Etat de droit sous pression
Colloque
L'Etat de droit sous pression
Etat des lieux et perspectives
20 avril 2017 - Tour & Taxis (Bruxelles)
Inscription et programme complet:http://progresslawevents.net
Un colloque organisé par Progress Lawyers Network
avec le soutien de la LDH, de la Liga, du SAD et de la FGTB/ABVV
Note d'intention
Vous n'aurez pas ma haine, a publié le journaliste français Antoine Leiris sur Facebook, quelques jours après le décès de sa femme au Bataclan.
Après Paris, c'est Bruxelles qui était, le 22 mars de l'année dernière, la cible d'attaques terroristes. Les citoyens ont le droit de vivre en sécurité. C'est pourquoi une politique de sécurité appropriée avec des mesures efficaces contre la criminalité est nécessaire.
Ainsi, suite aux attentats, une série de nouvelles lois, presque exclusivement répressives, ont été adoptées et/ou proposées au niveau européen et national (des perquisi-tions 24h/24, une base de données sur les passagers aériens, un délai de garde à vue allant jusqu'à 72h, le bracelet électronique, la levée du secret professionnel,…).
Mais ces mesures augmentent-elles réellement le niveau de sécurité? Sont-elles efficaces? Empêcheront-elles les terroristes d'agir? Ne risquent-elles pas, du fait de leur caractère étendu, de toucher toute la population? Le terme 'terrorisme' n'est-il pas une notion politique? Cette notion a-t-elle, de ce fait, sa place en droit?
En outre, les principes de l'état de droit et de la séparation des pouvoirs, qui sont au fondement de la démocratie, sont mis sous pression. Le pouvoir de l'exécutif ne cesse d'augmenter, au détriment des pouvoirs législatif et judi-ciaire. Il ne s'agit pas de quelques modifications superficielles, mais bien de changements fondamentaux. Les droits humains difficilement acquis sont en péril.
Contrer cette tendance nécessite une double réaction: d'une part, fournir une réponse démocratique et efficace face à la terreur; d'autre part, contrer l'érosion de la démocratie, des droits fondamentaux et de la séparation des pouvoirs.
Ce colloque - qui rassemble des avocats, des juges, des syndicats, des professeurs venus de Belgique et de l'étranger - tentera de relever ce défi. Sur la base des dernières évolutions en la matière en Belgique, dans d'autres pays européens ainsi qu'en Turquie, nous examinerons le type de réponse démocratique qui peut être formulé.
En effet, pour reprendre les termes de Wies De Graeve, directeur d'Amnesty en Flandre: 'La sécurité et les droits humains ne sont pas nécessairement mutuellement exclusifs. Une attaque terroriste, qui prend comme cible des civils, est forcément également une attaque des droits humains. Mais nous pouvons nous armer contre ce phénomène sans pour autant restreindre les libertés fondamentales, ni les droits fondamentaux'.
PROGRAMME
8h30 Inscriptions
8h45 - 10h30: 1e session: L'État de droit remis en question au niveau belge et européen?
- Mot de bienvenue PROGRESS Lawyers Network
- Mesures d'exception et droits fondamentaux: l'art du déséquilibre?
Christine GUILLAIN, professeure aux Facultés universitaires Saint-Louis et Présidente de la Commission Justice de la Ligue des Droits de l'Homme
Sixtine VAN OUTRYVE D'YDEWALLE, assistante et doctorante en théorie du droit à l'Université catholique de Louvain
- Les tendances de l'Union européenne en matière de mesures d'exception
Maria-Luisa CESONI, professeure à l'Université catholique de Louvain
- Quinze ans après le 11 septembre 2001: qu'en est-il du respect de la démocratie et de l'efficacité des mesures prises et quelles sont les alternatives?
Jos VANDER VELPEN, avocat, président de la Liga voor Mensenrechten
10h30 - 11h: pause café
11h- 12h30: 2e session: L'État d'urgence et les mesures d'exception étude de cas étrangers
- France: généalogie des juridictions d'exception et évaluation d'une année d'État d'urgence
Vanessa CODACCIONI, maîtresse de conférences, Université Paris 8 et auteure du livre "Justice d'exception"
- Italie: un laboratoire de l'exception?
Valentina COLLETTA, avocate au Barreau de Turin
- Turquie: la réalité quotidienne de l'État d'urgence
Ramazan DEMIR, avocat au Barreau d'Istanbul
12h30 - 13h00: Questions
13h - 14h: Pause-repas
14h- 16h: 3e session: Impact sociétal et juridique en Belgique - Perspectives sociales, juridiques et démocratiques
- Lutte contre le terrorisme dans le passé et aujourd'hui
Rik COOLSAET, professeur émérite à l'Université de Gand
- Criminalisation de la lutte sociale: un agenda caché?
Caroline COPERS, secrétaire-générale de l'ABVV - Flandre
- La réduction des pouvoirs du juge d'instruction
Karel VAN CAUWENBERGHE, juge d'instruction à Anvers
- Procès anti-terroristes: le régime de détention spécial des personnes suspectées d'infractions terroristes et la lutte contre la radicalisation dans la pratique
Walter DAMEN, avocat au Barreau d'Anvers, auteur du livre "Dreigingsniveau 4. Hoe verandert terreur ons leven?"
Nicolas COHEN, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, co-président de l'OIP Belgique
- Une législation particulière est-elle nécessaire en matière de lutte contre le terrorisme?
Vincent SIZAIRE, magistrat et maître de conférences associé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, auteur du livre "Sortir de l'imposture sécuritaire"
16h00 - 16h30: Questions
16h30 - 17h: Conclusions
Diletta TATTI et Pieter STAES, avocats à PROGRESS Lawyers Network
En pratique
EN PRATIQUE
Adresse: TOUR & TAXIS, Avenue du port 86/C - 1000 Bruxelles
INSCRIPTIONS avant le 10 avril 2017
- Vous pouvez vous via www.progresslaw.net
- Votre inscription n'est définitive qu'après réception du paiement sur le numéro de compte de l'asbl Dereac BE80 6300 6766 9077 ( BIC: BBRUBEBB) avec mention de votre nom+organisation
- L'annulation et le remboursement des frais de participation sont possibles à condition de prévenir avant le 10 avril 2017.
Frais de participation (comprenant lunch et pause café )
- Avocats et magistrats: € 100
- Avocats-stagiaires, autres: € 40
- Etudiants, sans emploi, sur présentation d'une preuve valable: € 15
L'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone a agréé le colloque à raison de 6 points de formation permanente.
